Glossaire assurance emprunteur : PTIA, IPT, ITT, TAEA, FSI

Ce glossaire donne des définitions simples, sans jargon. L’objectif : comprendre rapidement les mots qu’on voit dans une FSI, une notice, ou un comparatif d’assurance emprunteur.

Objectif : définir les sigles et notions les plus fréquents, avec un renvoi vers la page détaillée quand elle existe.

Sommaire

Décès (DC)

Garantie qui rembourse tout ou partie du prêt en cas de décès de l’assuré, selon la quotité.

Voir aussi : garanties (panorama).

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Situation très grave : impossibilité d’exercer une activité et besoin d’assistance permanente pour les actes essentiels de la vie (selon définition du contrat).

Voir aussi : garanties (panorama).

ITT

Incapacité Temporaire de Travail (arrêt de travail). L’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités après une franchise, si la situation correspond aux conditions du contrat.

Voir aussi : IPT vs ITT.

IPT

Invalidité Permanente Totale. Incapacité durable jugée “totale” selon le contrat. Le point clé : seuil de déclenchement + méthode d’évaluation.

Voir aussi : IPT vs ITT.

IPP

Invalidité Permanente Partielle. Incapacité durable jugée “partielle” selon le contrat. Déclenchement = seuil + évaluation (pas juste le nom).

Voir aussi : ITT/IPT/IPP : indemnisation réelle.

ITP

Invalidité Temporaire Partielle (selon contrats). Baisse temporaire de capacité de travail, avec règles propres (seuils, justificatifs, durée). Toujours vérifier la définition exacte.

Voir aussi : indemnisation réelle.

Perte d’emploi

Garantie optionnelle, souvent très encadrée : éligibilité, exclusions, carence, franchise, plafonds, durée max. Elle peut “exister” sur le papier et servir peu en pratique.

Voir aussi : perte d’emploi : utile ou pas.

FSI

Fiche Standardisée d’Information. Document de la banque qui liste garanties et critères exigés. C’est la base pour comparer et viser l’équivalence.

Voir aussi : FSI : rôle/lecture/pièges.

Équivalence de garanties (CCSF)

Principe : pour changer d’assurance, le nouveau contrat doit être au moins équivalent à ce que la banque exige (référence : FSI). Si une exigence n’est pas couverte, la banque peut refuser.

Voir aussi : équivalence (CCSF).

Substitution

Action de remplacer l’assurance emprunteur en cours de prêt par un nouveau contrat, en respectant l’équivalence. Le dossier doit être clair et complet pour éviter les retards.

Voir aussi : procédure : étapes/délais/pièges et hub “Comment changer”.

Quotité

Pourcentage du prêt couvert pour chaque emprunteur (ex. 50/50, 70/30, 100/100). En cas de sinistre, l’indemnisation dépend de la quotité de la personne concernée.

Voir aussi : quotité.

Franchise

Délai avant indemnisation à chaque sinistre (souvent en arrêt de travail). Exemple : franchise 90 jours = l’assurance commence à payer après 90 jours d’arrêt (selon contrat).

Voir aussi : carence vs franchise (30/60/90).

Carence

Période au début du contrat pendant laquelle une garantie ne s’applique pas (fréquent sur la perte d’emploi). Carence = “début du contrat”, franchise = “à chaque sinistre”.

Voir aussi : carence vs franchise.

Exclusions

Situations non couvertes (ou couvertes sous conditions). Les exclusions expliquent souvent pourquoi un contrat “moins cher” protège moins.

Voir aussi : exclusions / franchise / carence.

TAEA

Taux Annuel Effectif de l’Assurance. Indicateur de coût exprimé en taux annuel. Utile pour comparer des offres comparables, insuffisant seul (il ne mesure pas la protection réelle).

Voir aussi : TAEA / coût.

Coût total

Montant total payé sur toute la durée du prêt. C’est souvent plus parlant qu’une mensualité “du début” ou qu’un taux isolé.

Voir aussi : TAEA / coût.

Capital initial

Base de calcul “fixe” (montant emprunté au départ). Si l’assurance est calculée sur capital initial, la cotisation reste souvent stable.

Voir aussi : capital initial vs restant dû.

Capital restant dû

Base de calcul qui diminue avec le remboursement du prêt. Une assurance sur capital restant dû baisse souvent progressivement.

Voir aussi : capital initial vs restant dû.

Contrat groupe

Contrat “banque”, mutualisé : conditions standardisées. Avantage : simplicité. Limite : pas toujours optimisé pour votre profil.

Voir aussi : contrat groupe vs individuel.

Contrat individuel / délégation

Contrat souscrit auprès d’un assureur externe (délégation). Tarification souvent plus personnalisée, à comparer à garanties équivalentes.

Voir aussi : groupe vs individuel.

Seuil / déclenchement

Condition chiffrée ou médicale à partir de laquelle la garantie s’active (ex. seuil d’invalidité). Deux contrats peuvent “avoir la même garantie” mais déclencher à des niveaux différents.

Voir aussi : IPT vs ITT et indemnisation réelle.

Évaluation (pro vs fonctionnelle)

Certains contrats évaluent selon votre métier réel (approche “professionnelle”), d’autres selon une capacité “générique” (approche plus “fonctionnelle”). À situation identique, l’indemnisation peut changer.

Voir aussi : indemnisation réelle.

Forfaitaire vs indemnitaire

Forfaitaire : indemnisation selon les règles du contrat. Indemnitaire : indemnisation plus dépendante de la perte constatée / situation réelle. C’est un point majeur sur l’utilité de l’ITT/invalidité.

Voir aussi : indemnisation réelle.

Plafond / durée max

Limites d’indemnisation : montant max par mois et/ou nombre de mois max. Une garantie peut exister, mais être peu utile si plafond/durée sont faibles.

Voir aussi : perte d’emploi et indemnisation réelle.

Notice / conditions générales

Documents contractuels qui définissent précisément garanties, exclusions, délais, plafonds, définitions et preuves à fournir. C’est la base de la comparaison “en vrai”.

Voir aussi : FSI + équivalence.

Questionnaire de santé

Questionnaire utilisé pour évaluer le risque (et donc le tarif / conditions). Selon le montant assuré, l’âge et la durée, il peut être requis ou non.

Voir aussi : questionnaire de santé : quand est-il obligatoire ?.

Loi Lemoine

Règles qui facilitent notamment la résiliation/substitution et, sous conditions, la suppression du questionnaire médical (cas “≤ 200k / fin avant 60 ans”).

Voir aussi : loi Lemoine.

AERAS

Dispositif pour améliorer l’accès à l’assurance en cas de risque aggravé de santé, avec étapes, délais et pièces spécifiques.

Voir aussi : AERAS.

Droit à l’oubli

Règles qui, sous conditions, permettent de ne pas déclarer certaines anciennes pathologies (cadre strict). Les erreurs d’interprétation sont fréquentes.

Voir aussi : droit à l’oubli.

Surprime

Surcoût appliqué au tarif en raison d’un risque (santé, profession, sport, etc.). À comprendre : montant, durée, et ce qui est couvert malgré tout.

Voir aussi : surprime.

Exclusion médicale

Restriction liée à une pathologie : certaines situations ne seront pas couvertes. Il faut mesurer l’impact réel (sur quelle garantie, dans quels cas).

Voir aussi : exclusion médicale.

Dos / psy

Familles d’affections souvent plus encadrées (exclusions, délais, conditions). C’est un point classique de mauvaises surprises si on ne lit pas la notice.

Voir aussi : dos / psy.

À retenir Les sigles comptent moins que les conditions : seuils, délais (franchise/carence), exclusions, plafonds et mode d’indemnisation (forfaitaire/indemnitaire).

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